Conditions Générales

 

 

 

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions on entend par:

 

1. Entrepreneur: Chasse en Hollande

2. Fournisseur: Gardes-chasse

3. Consommateurs: Chasseur conclut un contrat à distance sur une base personnelle avec l'entrepreneur.

4. Coût: Les coûts pour les fournisseurs concernant la location du droit de chasse, entretien des terrains (d'amélioration de
    l'habitat),  clôtures et grillages, accompagner les consommateurs et éventuellement le transport des consommateurs.
   Ces coûts varier selon les fournisseurs.

5. Frais de réservation: Coût de l'entrepeneur concernant l'administration et les coûts d'opération, y compris 21% de TVA.

6. Contrat à distance: un accord dans le cadre d'un système, organisé par l'entrepreneur, pour la vente à distance de produits
    et / ou services, avec usage exclusif -jusqu'à la conclusion de l'accord- d'un ou plusieurs moyens de communication à distance.

7. Technologie de communication à distance: des moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que
     le consommateur et le commerçant étant dans la même pièce.

8. Droit de rétractation: la possibilité pour les consommateurs de renoncer à le contrat à distance dans le délai de réflexion.

 

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

 

Chasse en Hollande

Hoofdstraat 48b

6994 AJ De Steeg

Telefoonnummer: +31(0)26 4425519 les jours ouvrables de 09.00-18.00

E-mail: info@chasseenhollande.com

Bank ABN-AMRO 80.80.30.981

BIC ABNANL2A

IBAN NL78ABNA0808030981

Le registre du commerce: KvK Arnhem 09186983

Le numéro de TVA/BTW: NL819914290 B01

 

Article 3 - Application

 

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et tout accord oral ou écrit conclu à une distance entre l’entrepreneur et les consommateurs, entre l’entrepreneur et les fournisseurs et entre les consommateurs et les fournisseurs.

 

Article 4- L'offre

 

1. Le site Web Chasse en Hollande fournit un collectif en ligne pour les chasseurs en dehors des Pays-Bas. Les consommateurs
    peuvent participer à l'une des chasses contre paiement.

2. Chaque offre contient des informations sur le type de chasse, l'endroit, la date / dates de disponibilité, le prix des dépenses,
    les impôts, la manière et les conditions dans lesquelles l'accord sera atteint et quelles mesures sont requises, y compris,
    le mode de paiement et l'exécution de la réservation. Avant les réservations sont faites ces conditions générales sont indiqués
    au consommateur et le fournisseur. Par réservation et paiement le consommateur déclare son acceptation de ces
    conditions générales.

 

Article 5- Participation

 

1. Participation à la chasse avec un fusil est seulement possible pour les chasseurs (âge minimum 18) avec un permis (temporaire)
    de chasse Néerlandais valide, carte européenne des armes à feu et l’assurance licite.

2. Offrant la chasse c’est seulement possible pour les gardes-chasse qui sont sans doute autorisés à louer les droits de chasse de
    la chasse offerte et le droit de chasser les espèces offertes.

3. Les consommateurs qui accordent une réservation via Chasse et Hollande, entrer dans une relation avec les fournisseurs de la
    chasse. L’entrepreneur n’agit que comme intermédiaire entre les consommateurs et les fournisseurs depuis le moment où la
    commande est passée et payée. Entrepreneur crée une confirmation de la réservation par e-mail au fournisseur et
    consommateur. Noms et adresses des hôtels et chambres d'hôtes sont, le cas échéant, fourni et accessible sans l'intervention de
    l’entrepreneur.

 

Article 6 - La réservation / accord

 

 1. La réservation / accord est un fait au moment où le consommateur accepte l'offre et il remplit les conditions correspondantes.

 2. Offre que le consommateur a accepté électroniquement immédiatement sont confirmée par l'entrepreneur par voie électronique.
    Jusqu'à la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

 

Article 7 - (Exclusion) droit de rétractation

 

Les services de Chasse en Hollande sont exclus du droit de rétractation:

a) sur l'hébergement, le transport, la restauration ou de loisirs pour mener à une certaine date ou pendant une période donnée;

 

Article 8 - Annulation

 

1. Annulation d'une chasse (uniquement un groupe total) par les consommateurs est possible dans les situations suivantes:

 - Jusqu'à 16 semaines avant la date de la chasse: remboursement des coûts payés moins les dépenses engagées par
    l'entrepreneur (25% du montant total dû). Ces coûts seront seulement annulés si la chasse est reprogrammée à une date
    ultérieure, dans quel cas les conditions de paiement de la chasse initiale sont maintenus et la possibilité d'annuler est supprimé. 

 - Moins de 16 semaines jusqu'à 8 semaines avant la date de la chasse: remboursement des coûts payés des permis de chasser
    Néerlandais temporaire.

2. Annulation d'une chasse - déjà réservé par un consommateur - par le fournisseur est possible jusqu'à 72 heures avant la date
    de la chasse. Si le fournisseur peut offrir une chasse similaire pour le consommateur sur un autre moment, et le
    consommateur est disposée à accepter cette offre, le fournisseur doit payer les frais de réservation réguliers (avec un minimum
    de € 50, -) à l'entrepreneur.

3. Si le consommateur n’accepte pas l'offre de chasser sur une date ultérieure, tous les frais payés par le consommateur seront
    facturés au fournisseur, y compris les coûts du permis de chasser Néerlandais temporaire.

4. Si le fournisseur ne peut pas offrir une chasse similaire, ou l'annulation est communiquée trop tard (moins de 72 heures avant la
    date de la chasse) le fournisseur devra payer à l'entrepreneur, en plus des frais de réservation réguliers (avec un
    minimum de € 50, -), un frais d'annulation par personne de € 50, -.

5. Si le consommateur ne souhaite pas participer à la chasse similaire offert par le fournisseur à une date ultérieure, les
    remboursements seront effectués par l'entrepreneur pour le consommateur de tous les frais payés y compris les coûts du permis
    de chasser Néerlandais temporaire.

6. Dans les cas mentionnés au paragraphe 1, 3, 4 et 5, tous les droits à une compensation expireront pour le fournisseur.

7. Si une chasse ne peut pas avoir lieu en raison de décisions gouvernementales, des conditions météorologiques extrêmes ou
    d'autres moyens de force majeure, entrepreneur offrira une même chasse à un autre moment.

 8. L'entrepreneur et le fournisseur ne peuvent en aucun cas être tenus responsable pour les dépenses des consommateurs.

 

Article 9 – Paiement

 

1. Paiement par le consommateur à l'entrepreneur se fait par un virement bancaire. Le paiement fait partie du processus de
    réservation et a lieu avant ou à la date indiquée sur la facture.

Le montant total facturé doit être effectué dans les 10 jours.
-
Réservations anticipées (plus de 6 mois à l'avance): possible d'effectuer le paiement en deux versements, renseignez-vous sur les conditions.

 

Article 10 – dispositions complémentaires ou differents

  

1. Se conformer aux dispositions légales prévues par la loi néerlandaise.

 2. Les fournisseurs déterminent toujours les règles qui se appliquent dans leur domaine. Tous les consommateurs doivent obéir à
   ces règles. Si non, le fournisseur a le droit d'exclure le consommateur de la chasse. Aucune compensation peut être dérivé de
  cette.

 3. Le guide local détermine toujours les règles lors de la chasse ce jour-là. Engagements antérieurs pris par nous sont pas
   juridiquement contraignantes. Vous devez toujours suivre les instructions du guide, comme il sait le domaine et les règlements.
   Il détermine les espèces qui peuvent être chassées ce jour-là. Même si vous chassez à l'étranger, vous demeurez responsable de
   la bonne exécution des réglementations locales et de la bonne conduite vers le gibier (tiré et vivants) et des spectateurs comme
   les marcheurs ou les cyclistes.

 4. Ne tirez pas dans la direction de maisons ou de fermes, si il y en a. Comme dans tous les pays il y a des gens aux Pays-Bas
    aussi qui n’aiment pas la chasse/chasseurs, alors assurez-vous de ne pas vous comportez de manière provocante.
    Par exemple tuer préférablement le gibier blessé hors de la vue des autres et ranger votre arme dans le étui lorsque
    vous entrez en contact avec les passants. Toujours contacter le guide rapidement en cas de problème pendant la chasse.

 5. Il s’agit d'animaux à l'état sauvage, leur comportement est influencé par de nombreux facteurs (tels que la météo) et donc
    imprévisible. Garanties sur les chiffres attendus ne sont jamais donnés. Aucune compensation peut être dérivé de cette.

 6. Les chasses des oies qui sont vendus par l'entrepeneur ont toujours lieu en début de matinée, la plupart des oies volent pendant
    plusieurs heures après le lever du soleil, chasse donc généralement durent jusqu'à 11h00.

 7. L'entrepreneur a le droit de modifier l'endroit de la chasse, jusqu'à deux jours avant la date de début d'une chasse.
   Au cours d'une chasse, il est impossible d'être déplacé à un autre endroit, où il y a peut-être plus oies à ce moment.
   Généralement les zones de chasse aux Pays-Bas ne sont pas plus de 100 ha et répartie entre plusieurs gardes-chasse.
   Nous avons seulement des accords avec certains d'entre eux.

 8. La chasse au canard aux Pays-Bas est autorisée entre 15 août et 1 février. Seul le canard colvert peut être chassé.

9. Il faut 6 semaines pour introduire une demande de permis de chasser Néerlandais temporaire:

Exigences pour la demande de tous les chasseurs:

-photo d'identité en couleur

-copie passeport/carte nationale d'identité

-copie permis de chasser (et validation)

-copie carte européenne des armes à feu (clairement indiqué quelle arme vous

apportez, max 2).

 

10.La responsabilité de fournir les documents à temps incombe au consommateur. Si les documents ne sont pas fournies à temps,
     entrepreneur doit annuler la chasse. Dans ce cas une amende de 150 euros sera imposée en plus du mentionné à l'article 8.1,
     troisiéme point.

 

 Article – 11 Responsabilité, de garantie et plaintes

 

1. Entrepreneur accorde une grande attention et des soins à la publication de l'offre, mais ne peut être tenu responsable du contenu
    et des erreurs typographiques.

 2. Le consommateur reconnaît que l'entrepreneur agit seulement comme un intermédiaire pour le compte de fournisseur.
    En aucun cas l'entrepreneur peut être tenu responsable par le consommateur en ce qui concerne les services que le
    consommateur a réservés à un ou plusieurs fournisseurs.

 3. Les plaintes et /ou des commentaires des consommateurs qui ne sont pas couverts par ledit en paragraphe. 2, peuvent
    seulement être soumises par écrit, pleinement et clairement décrit et dans un délai raisonnable à: Chasse en Hollande, Hoofdstraat 48b,

    6994 AJ De Steeg, ou par e-mail: info@chasseenhollande.com.

 4. Les plaintes présentées à l'entrepreneur sont répondu dans les 14 jours à partir de la date de réception. Si une plainte exige
    clairement un temps de traitement plus long, l’entrepeneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une
    indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

 

 Article – 12 Contenu, photos et illustrations

 

1. Informations sur les chasses et les terrains de chasse sur chasseenhollande.com et fourni oralement ou par écrit aux
    consommateurs, est basée sur l'information qui est donnée à l'entrepreneur par le fournisseur. Chaque fournisseur est en tout
    temps responsable de la précision, de l'exhaustivité et de l'exactitude de l'information sur le site ou qui est donné oralement ou par
    écrit.

 2. Les images affichées sur le site sont pour illustrer le service offert. Ils servent uniquement à fournir aux consommateurs une
    impression de l'offre.

 3. Non toutes les images montreront la situation réelle d'un emplacement. Ils peuvent en aucun cas être interprétées comme un
    engagement.

 

Article 13 - Confidentialité

 

1. Entrepeneur ne fournira pas de renseignements personnels sur les consommateurs à des tiers.